HorizonB Premium.

1. Éditeur du service

HorizonB est édité par Nathan Julian, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Trajectoire Patrimoniale, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 921 557 070 R.C.S. Marseille.

Adresse professionnelle : non publiée à ce stade.

Téléphone : non publié à ce stade.

Contact : contact@horizon-b.fr

Responsable de publication : Nathan Julian.

2. Objet

HorizonB Premium est une offre numérique donnant accès à des fonctionnalités avancées du simulateur HorizonB, notamment la sauvegarde cloud des scénarios, l'export Premium et l'accès au portail de gestion d'abonnement.

HorizonB est un outil de simulation patrimoniale et financière à visée informative. Il ne constitue pas un conseil en investissement, fiscal, juridique, comptable, immobilier ou patrimonial individualisé. L'utilisateur reste seul responsable de ses hypothèses, de ses décisions et de ses vérifications auprès de professionnels qualifiés.

3. Offre Premium

• Abonnement mensuel : 5 EUR par mois.
• Abonnement annuel : 49 EUR par an.
• Renouvellement automatique à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur.
• Résiliation accessible depuis le portail de facturation Stripe.

L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée après résiliation.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le paiement est encaissé par Stripe. HorizonB ne stocke pas les données complètes de carte bancaire. Stripe peut conserver les moyens de paiement nécessaires au renouvellement de l'abonnement, selon ses propres conditions et obligations de sécurité.

La souscription Premium n'est activée qu'après confirmation du paiement par Stripe et réception du webhook correspondant par HorizonB.

5. Compte utilisateur et accès

L'accès à Premium nécessite un compte utilisateur HorizonB via Supabase Auth. L'utilisateur peut se connecter par lien magique e-mail ou par Google OAuth lorsque le fournisseur est actif.

L'utilisateur s'engage à utiliser une adresse e-mail dont il contrôle l'accès et à ne pas partager son compte. HorizonB peut suspendre un accès en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement depuis le portail de facturation accessible depuis l'application. La résiliation empêche le renouvellement suivant, mais l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Après expiration de Premium, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctions de lecture, export ou suppression de ses données cloud lorsque celles-ci sont disponibles, mais les opérations de création, sauvegarde ou écrasement de scénarios cloud peuvent être refusées.

7. Droit de rétractation

L'utilisateur consommateur peut demander le remboursement de son premier paiement dans les 14 jours suivant la souscription, en écrivant à contact@horizon-b.fr.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au compte, à l'abonnement, aux paiements, à la télémétrie minimale et aux scénarios sauvegardés sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les données de paiement sont traitées par Stripe. Les scénarios sauvegardés dans le cloud sont associés au compte utilisateur et soumis aux contrôles d'accès de HorizonB.

9. Disponibilité et évolution du service

HorizonB met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l'accès au service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, incident fournisseur, évolution technique ou cas de force majeure.

HorizonB peut faire évoluer les fonctionnalités Premium, à condition de ne pas retirer de manière substantielle l'objet principal de l'abonnement en cours sans information préalable de l'utilisateur.

10. Responsabilité

Les résultats produits par HorizonB dépendent des hypothèses saisies par l'utilisateur, des limites du modèle et des données publiques ou paramètres disponibles. Ils peuvent être incomplets, erronés, obsolètes ou inadaptés à une situation individuelle.

HorizonB ne garantit ni performance financière, ni atteinte d'un objectif patrimonial, ni adéquation d'une stratégie personnelle. Avant toute décision engageante, l'utilisateur doit vérifier les résultats et consulter les professionnels compétents.

11. Support

Les demandes relatives à l'abonnement, au paiement, à la rétractation, à la suppression de compte ou aux données personnelles peuvent être adressées à contact@horizon-b.fr.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, l'utilisateur consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite à HorizonB. Si la réponse apportée ne permet pas de résoudre le litige, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur choisi pour la mise en conformité : Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice (CM2C), https://www.cm2c.net/. La contractualisation opérationnelle avec le médiateur doit être finalisée.

13. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

14. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. Les règles impératives applicables aux consommateurs demeurent réservées.