Dernière mise à jour éditoriale : 2026-09-25

PEA, CTO, PER et assurance-vie : retraits et fiscalité

Dans HorizonB, un retrait de PEA ou de CTO n'est imposé que sur sa part de gains : 18,6 % de prélèvements sociaux pour un PEA de plus de cinq ans, 31,4 % au total pour un CTO au prélèvement forfaitaire, ou le barème sur option. Pour le PER, la part capital s'ajoute au revenu imposable et les gains suivent le régime du CTO ; l'assurance-vie applique 12,8 % ou 7,5 % selon l'ancienneté et les primes, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, prélevés chaque année sur le fonds euros. La page détaille aussi les rendements, les livrets, qui sortent sans impôt, et l'ordre des versements et des retraits.

1. Enveloppes couvertes

Enveloppe	Rôle	Fiscalité de sortie simplifiée
PEA	Investissement fiscalement avantageux	Prélèvements sociaux sur les gains
CTO	Investissement taxable	PFU ou barème sur les gains réalisés
PER	Épargne retraite déductible à l'entrée	Capital imposé à l'IR, gains au PFU ou au barème
Livrets / cash	Réserve de sécurité	Pas de fiscalité de sortie
Assurance-vie	Fonds euros et unités de compte, suivis par contrat	Régime forfaitaire sur les produits, selon l'ancienneté et les primes

Chaque enveloppe suit un encours, une base de versement et une plus-value latente :

Encours = Base + PlusValue

Le PEA, le CTO et le PER sont agrégés par type au niveau du foyer. Chaque assurance-vie conserve son titulaire, son ancienneté fiscale et la répartition de ses versements et gains.

2. Rendement annuel

Pour le PEA, le CTO et le PER, le rendement et les frais portent sur l'encours d'ouverture :

Rendement = Encours_{debut} \times r

Frais = Encours_{debut} \times f

Encours_{fin} = Encours_{debut} + Rendement - Frais + Versements - Retraits

Les flux de l'année ne produisent pas de rendement la même année. Cette convention évite de supposer qu'un versement réalisé en fin d'année a travaillé douze mois.

Le PEA, le CTO, le PER et les unités de compte partagent le profil d'allocation du scénario. Les frais annuels du PEA, du CTO et du PER restent réglables séparément. Le Livret et les fonds euros ont des hypothèses de rendement distinctes.

Le rendement du Livret rejoint le solde annuel disponible. Il réduit le besoin de retrait ou suit l'ordre de versement, au lieu de capitaliser directement dans le Livret.

Les montants sont en euros constants. Après la première année, les bases fiscales sont divisées par $1+\pi$ , où $\pi$ est l'inflation, sans réduire l'encours. Cette conversion conserve la taxation des gains nominaux. Les nouveaux versements augmentent ensuite la base de leur montant intégral.

3. Retraits PEA et CTO

Lors d'un retrait, la part de plus-value est calculée proportionnellement :

q = \frac{\max(0, Encours - Base)}{Encours}

GainsRetires = RetraitBrut \times q

Pour un encours nul, aucun retrait n'est possible. Au régime forfaitaire, l'impôt est :

Impot = GainsRetires \times TauxFiscal

Le millésime fiscal 2026 du modèle retient $18{,}6\%$ pour le PEA et $31{,}4\%$ pour le CTO. Le PEA est supposé avoir plus de cinq ans. Le CTO combine $12{,}8\%$ d'impôt sur le revenu et $18{,}6\%$ de prélèvements sociaux.

Avec l'option au barème, les gains CTO supportent les mêmes prélèvements sociaux. L'impôt sur le revenu correspond à la hausse d'impôt du foyer après ajout de $93{,}2\%$ du gain à son assiette. Les $6{,}8\%$ restants représentent la CSG déductible selon la convention annuelle du modèle. Les retraits successifs augmentent cette assiette avant le calcul du retrait suivant.

Le montant reçu est :

NetPercu = RetraitBrut - Impot

4. Retraits PER

Le PER distingue le capital versé et les gains :

PartCapital = RetraitBrut \times \min\left(1,\frac{Base_{PER}}{Encours_{PER}}\right)

PartGains = RetraitBrut - PartCapital

La part capital est limitée au retrait brut si le PER est en moins-value. Les gains taxables sont bornés à zéro.

La part capital est réintégrée au revenu imposable, sans l'abattement de 10 % des pensions. La part gains suit le régime du CTO : PFU par défaut ou barème selon le choix du scénario. Le modèle suppose que les versements ont été déduits à l'entrée.

5. Assurance-vie : supports et rachats

Chaque contrat distingue fonds euros et unités de compte, ainsi que les primes antérieures ou postérieures au 27 septembre 2017. Le rachat se répartit proportionnellement entre les supports. Pour un rachat brut $X$ , une base restante $B$ et un encours $V$ :

Produit = \max\left(0, X - B\frac{X}{V}\right)

Le produit est calculé sur le contrat entier, après compensation de ses gains et pertes. Il est réparti entre les deux périodes de primes au prorata de leurs gains positifs.

Rendements et prélèvements sociaux

Les unités de compte reçoivent le rendement du portefeuille, diminué des frais annuels du contrat. Le fonds euros utilise un rendement réel propre au contrat, net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux. Il reste déterministe en Monte Carlo.

Le taux social de l'assurance-vie retenu pour 2026 vaut $17{,}2\%$ , distinct de celui du CTO. Sur le fonds euros, les prélèvements interviennent chaque année. Pour un encours $V$ , un rendement réel $r$ et $q=1$ la première année, puis $q=1+\pi$ :

PS_{annuels} = \max\left(0,V\left(1+r-\frac{1}{q}\right)\right)\times17{,}2\%

V_{apres} = \max(0,V(1+r)-PS_{annuels})

Au rachat, le modèle compare les prélèvements dus sur les gains globaux bruts aux prélèvements déjà acquittés. Le solde dû, ou l'excédent à restituer, est proportionnel à la part du contrat rachetée. Les prélèvements déjà acquittés ne sont pas facturés une seconde fois.

Impôt sur le revenu du rachat

Primes et ancienneté	Taux retenu sur les produits
Primes depuis le 27 septembre 2017, contrat de moins de huit ans	12,8 %, sans abattement
Mêmes primes, contrat d'au moins huit ans	7,5 % sur la fraction éligible, 12,8 % sur le reste, après abattement
Primes antérieures, contrat d'au moins huit ans	7,5 %, après abattement

L'ancienneté est la différence entre l'année projetée et l'année d'antériorité fiscale déclarée. Le calcul ne distingue pas les mois.

Le seuil de primes de 150 000 € s'apprécie par titulaire, sur tous ses contrats déclarés. Pour les soldes de primes anciennes $P_{avant}$ et récentes $P_{apres}$ de l'année précédente :

Fraction_{7,5\%} = \min\left(1,\frac{\max(0,Seuil-P_{avant})}{P_{apres}}\right)

Si $P_{apres}=0$ , la fraction vaut 1 lorsque $P_{avant}<Seuil$ , et 0 sinon. Les versements de l'année entrent dans ce calcul à partir de l'année suivante.

L'abattement annuel vaut 4 600 € en imposition séparée ou 9 200 € en imposition commune. Il est partagé entre les contrats du foyer et consommé dans l'ordre des rachats. Pour chaque rachat éligible, l'ordre est :

Produits des primes antérieures au 27 septembre 2017.
Produits des primes récentes imposables à 7,5 %.
Produits des primes récentes imposables à 12,8 %.

L'abattement ne réduit pas les prélèvements sociaux. Le seuil de primes et l'abattement sont convertis en euros constants avec l'inflation du scénario.

L'assurance-vie reste au régime forfaitaire même si le scénario choisit le barème pour les autres revenus du capital. Un avertissement signale cette limite. Pour les primes anciennes, le modèle suppose l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

6. Ordre des versements et des retraits

Par défaut, l'épargne annuelle suit cet ordre :

Compléter le Livret jusqu'à sa cible.
Alimenter le PEA dans sa capacité de versement.
Verser le solde sur le CTO.

Le PER et les assurances-vie ne reçoivent de nouveaux versements qu'après activation explicite dans une politique personnalisée. Un futur contrat d'assurance-vie s'ouvre au premier versement positif.

Pour un besoin courant, l'ordre de retrait par défaut est :

PER \rightarrow PEA \rightarrow ContratsAV \rightarrow CTO \rightarrow Livret

Le PER devient disponible à l'âge légal de départ à la retraite, 64 ans, même si la pension est liquidée plus tard. Avant 64 ans, le PER est ignoré pour tous les retraits, sauf l'achat comptant de la résidence principale. Les contrats d'assurance-vie suivent leur ordre de déclaration. Le Livret intervient en dernier recours.

Si l'épargne disponible ne couvre pas un besoin avant 64 ans, la projection s'arrête sur une ruine, même si le PER n'est pas vide. Le simulateur indique alors le montant de PER encore bloqué. À partir de 64 ans, le PER passe au premier rang, y compris si le foyer perçoit encore un salaire.

L'achat comptant de la résidence principale à l'arrêt possède un ordre dédié :

PEA \rightarrow CTO \rightarrow PER \rightarrow ContratsAV \rightarrow Livret

Une donation ne mobilise pas le PER avant 64 ans.

Une politique personnalisée définit l'ordre des versements et des retraits. Chaque étape peut prendre tout le montant, un budget annuel ou un pourcentage du flux initial. Les pourcentages ne portent pas sur le seul reliquat après les étapes précédentes.

Les limites choisies peuvent réserver le coussin du Livret, une tranche fiscale PER ou l'abattement annuel de l'assurance-vie. Si un besoin reste non financé, une seconde passe lève ces limites choisies. Elle conserve l'ordre, les encours disponibles et les restrictions propres à la finalité du retrait. Un plancher de Livret constitue donc une priorité, pas une réserve intouchable.

Le besoin à financer est net d'impôt. Le simulateur recherche le retrait brut nécessaire pour servir ce net, dans la limite des montants mobilisables. Il ne recherche pas automatiquement la meilleure stratégie fiscale.

7. Sources officielles

Source	Paramètres vérifiés
Impots.gouv.fr — revenus de valeurs mobilières	PFU 2026 du CTO : 12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux ; option pour le barème.
Service-Public — prélèvements sociaux des placements	Taux 2026 de 18,6 % en cas général et de 17,2 % pour l'assurance-vie ; CSG déductible de 6,8 % au barème.
Service-Public — plan d'épargne en actions	Prélèvements sociaux sur les gains ; exonération d'impôt sur le revenu après cinq ans.
Service-Public — plan d'épargne retraite	Sortie en capital : versements déduits imposés au barème sans abattement de 10 %, gains au PFU ; disponibilité à la liquidation de la pension ou à l'âge légal de départ ; cas de déblocage anticipé.
Service-Public — fiscalité de l'assurance-vie	Primes depuis le 27 septembre 2017, taux de 12,8 % et 7,5 %, seuil de 150 000 €, abattement de 4 600 € ou 9 200 €.
Impots.gouv.fr — assurance-vie et PEA	Taux social de 17,2 % maintenu en 2026 pour l'assurance-vie ; prélèvements à l'inscription en compte des produits ou au rachat.
Service-Public — Livret A	Livret réglementé (exemple : Livret A) : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Liens et paramètres vérifiés le 25 septembre 2026.

8. Limites du modèle

Les règles décrivent une fiscalité simplifiée et ne remplacent pas un conseil fiscal.
Le PEA est traité comme disponible dans les conditions fiscales favorables du modèle.
Tout livret est traité comme un livret réglementé : les intérêts d'un livret fiscalisé ne sont pas imposés.
Le plafond PEA utilise la base restante après retrait ; il ne suit pas le cumul juridique historique des versements.
Le plafond de déduction PER est calculé pour chaque membre du couple, puis additionné : le simulateur suppose que le couple marié ou pacsé demande la mutualisation de ses plafonds.
Le PER du foyer devient disponible selon l'âge de la personne principale : le PER d'un conjoint plus âgé s'ouvre trop tard, celui d'un conjoint plus jeune trop tôt.
Les cas légaux de déblocage anticipé du PER ne sont pas modélisés, sauf l'achat de la résidence principale : fin des droits au chômage, invalidité, décès du conjoint, surendettement, liquidation judiciaire.
La saisie simple d'assurance-vie reconstruit certaines ventilations ; sa fiscalité est alors signalée comme estimée.
L'assurance-vie ne simule ni co-souscription, ni rente, ni bénéficiaires ou fiscalité au décès.
Les arbitrages entre supports, les transferts entre enveloppes et les frais de versement ou de rachat d'assurance-vie sont absents.
Les exonérations des primes d'assurance-vie antérieures à 1997 ne sont pas reproduites ; leur taxation peut être surestimée.
Les plafonds et taux doivent être relus quand la réglementation change.
Les arbitrages fins entre enveloppes dépendent de la situation réelle du foyer.

Correction ou audit

Cette méthode expose les formules utilisées pour les enveloppes d'épargne. Pour proposer une correction, indiquez l'enveloppe concernée, la formule actuelle, la correction proposée et la source réglementaire ou patrimoniale utilisée.