Dernière mise à jour éditoriale : 2026-10-19

PEA ou compte-titres quand on transmet ?

Au décès, un PEA est clos et paie 18,6 % de prélèvements sociaux sur ses plus-values, alors que celles d'un compte-titres sont effacées. Pour deux foyers qui ont versé les mêmes sommes, l'un sur un PEA, l'autre sur un compte-titres, le PEA ne reprend l'avantage qu'au-delà d'un retrait net de 2,7 à 3,5 % du capital de départ par an, revalorisé de l'inflation, sur 25 ans de retraite et à 6 % de rendement. En dessous, le compte-titres laisse plus, retraits et héritage compris.

1. Ce qui change au décès

Du vivant, le PEA est la moins taxée des deux enveloppes. Un retrait d'un PEA de plus de cinq ans paie 18,6 % de prélèvements sociaux sur sa part de plus-values, sans impôt sur le revenu. Un retrait d'un compte-titres paie, sur sa part de plus-values, le prélèvement forfaitaire de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Pour un retrait net donné, le retrait brut vaut :

où $t$ est le taux de l'enveloppe et $g$ la part de plus-values dans sa valeur.

Au décès, l'ordre s'inverse :

Les droits de succession portent ensuite sur ce que chaque enveloppe transmet. Les prélèvements sociaux payés à la clôture du PEA se déduisent de la succession, comme une dette du défunt. Un enfant a droit à un abattement de 100 000 € par parent, puis paie de 5 % à 45 % selon le barème en ligne directe. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits, mais les prélèvements sociaux du PEA restent dus.

Le PEA coûte donc moins cher à dépenser, le compte-titres moins cher à transmettre. Chaque euro retiré d'un PEA plutôt que d'un compte-titres économise 12,8 points sur sa part de plus-values ; chaque euro laissé dans un PEA au décès en perd 18,6 sur la sienne. Lequel l'emporte dépend de la part du capital que le foyer dépense de son vivant.

2. Le test : deux foyers jumeaux

Les deux foyers versent les mêmes sommes sur le même fonds d'actions, au même rendement : 6 % par an avant inflation, soit environ 4 % après une inflation de 2 %. L'un place tout sur un PEA, l'autre tout sur un compte-titres. Avec un fonds capitalisant, aucun impôt n'est dû avant le premier retrait : au départ à la retraite, les deux comptes valent la même somme, avec le même prix de revient.

À partir de la retraite, chaque foyer retire tous les ans un montant net, fixé en part du capital de départ et revalorisé de l'inflation. Chaque année, le calcul suit cet ordre :

1. appliquer le rendement de l'année ;
2. retirer le montant net, en payant l'impôt de l'enveloppe sur la part de plus-values ;
3. réduire le prix de revient au prorata du retrait brut.

Le décès intervient 25 ans après le départ, ou 15 et 35 ans en variantes. Le bilan de chaque foyer additionne les retraits nets perçus et ce qui reste aux héritiers, avant droits de succession, en euros d'aujourd'hui. Tant qu'aucun compte ne s'épuise, les retraits des deux foyers sont identiques et le bilan ne diffère que par l'héritage.

La part de plus-values au départ dépend de la durée d'épargne. Avec un versement régulier revalorisé de l'inflation, placé à 6 % :

3. À partir de quel retrait le PEA reprend l'avantage

Pour 100 000 € au départ, à 75 % de plus-values, soit un peu plus de 40 ans d'épargne, et 25 ans de retraits :

À 2 % de retrait, le capital grandit encore et le PEA paie 18,6 % sur des plus-values plus grosses au décès. À 75 % de plus-values, l'économie sur les retraits l'emporte dès 3 %. Quand les retraits épuisent le capital, le PEA tient plus longtemps : trois ans de plus à 6 %.

Selon la part de plus-values et la date du décès, le PEA donne un bilan au moins égal à partir de ces retraits nets :

Le seuil baisse quand la part de plus-values monte ou quand le décès est plus lointain. Il monte avec le rendement. Pour 25 ans de retraits :

4. Un PEA qu'on ne videra plus

Un PEA de plus de cinq ans peut rester intact jusqu'au décès. Si le foyer n'y retire plus rien, le clore, payer 18,6 % sur ses plus-values et racheter les mêmes fonds sur un compte-titres laisse plus aux héritiers. Pour un PEA plein, 150 000 € de versements, en euros d'aujourd'hui :

Ce supplément ne dépend pas de la part de plus-values du PEA. Avec $B$ le total des versements, $V$ la valeur du PEA aujourd'hui, $r$ le rendement et $n$ le nombre d'années jusqu'au décès, en euros courants :

Le tableau ramène ce supplément en euros d'aujourd'hui en le divisant par $(1 + i)^n$, où $i$ est l'inflation de 2 %. À 5 ans, $18{,}6\% \times 150\,000 \times (1{,}06^5 - 1) = 9\,436$ € courants, soit 8 547 € d'aujourd'hui.

Les prélèvements sur les plus-values déjà acquises sont dus dans les deux cas : clore les paie plus tôt, et leur montant cesse de rapporter. Garder fait payer 18,6 % sur toute la croissance future du PEA. La différence tient à la croissance future de la somme versée, $B$.

En contrepartie, tout retrait fait après la clôture paie 31,4 % sur les plus-values nouvelles, au lieu de 18,6 %. Un fonds distribuant détenu sur compte-titres paie chaque année l'impôt sur ses dividendes. Avant cinq ans, la clôture ajouterait 12,8 % d'impôt sur le revenu et la formule ne vaudrait plus. Avec des retraits réguliers, le calcul ne tient pas non plus : la section 3 montre qu'ils changent le résultat.

5. Après les droits de succession

Un parent a rempli son PEA : 150 000 € de versements, valant 300 000 € au départ à la retraite, avec 50 % de plus-values. Il y retire pendant 25 ans, puis son enfant unique hérite du reste. Le foyer jumeau a placé les mêmes sommes sur un compte-titres. Chaque compte est le seul bien transmis : l'abattement de 100 000 € s'impute en entier dessus, et les prélèvements sociaux du PEA sont déduits de la succession. Écarts de bilan PEA − compte-titres, en euros d'aujourd'hui :

De 2 à 4 % de retrait, les droits réduisent l'écart de leur taux marginal, ici 20 % à 30 %. À 5 et 6 %, l'écart ne bouge pas : le compte-titres est vide et ce qui reste du PEA passe sous l'abattement. Le classement entre les deux enveloppes ne change à aucun niveau de retrait du tableau. Pour un conjoint, exonéré de droits, la colonne « avant droits » est le résultat final.

6. Hypothèses

7. Limites

• Le rendement est constant : ces seuils ne disent rien d'une mauvaise suite d'années de marché.
• Les deux enveloppes portent le même placement. Un compte-titres ouvre des placements que le PEA refuse ; l'effet d'une autre allocation n'est pas mesuré ici.
• Le prélèvement forfaitaire est appliqué sans option pour le barème, sans moins-values reportables ni fonds distribuant.
• Les prélèvements sociaux du PEA sont pris au taux de 2026 sur toutes ses plus-values, sans les taux historiques qui s'appliquent encore à certains plans anciens.
• La section 5 traite un seul enfant, sans autre bien ni donation. L'assurance-vie, qui a sa propre fiscalité au décès, n'est pas comparée.
• Le simulateur HorizonB ne chiffre pas la fiscalité au décès : ces chiffres viennent d'un calcul simplifié, hors simulateur.
• Cette page ne constitue ni un conseil financier personnalisé, ni une recommandation de placement.

8. Reproduire ces chiffres

Le calcul ne passe pas par le moteur de projection. Il applique les conventions du calcul simplifié de l'ordre des retraits entre PEA, assurance-vie et PER, section 6, avec deux différences : une seule enveloppe par foyer, et un retrait revalorisé de l'inflation au lieu d'un retrait constant. Les chiffres datent du 19 octobre 2026, millésime fiscal 2026.

Le script scripts/proto-pea-ou-cto-transmission.mjs produit tous les tableaux de cette page. Avec l'option --sanity, il retrouve les montants publiés en section 6 de l'ordre des retraits, la formule de la section 4 et un calcul de droits de succession.

Les formules de fiscalité des retraits sont celles publiées dans ce que l'impôt prend sur chaque retrait et PEA, CTO, PER et assurance-vie : retraits et fiscalité.

Sources

Liens vérifiés le 19 octobre 2026.

Correction ou audit

Cette page compare ce que laissent un PEA et un compte-titres quand une partie du patrimoine est transmise. Pour proposer une correction, indiquez la section concernée, le chiffre ou la règle en cause, la correction proposée et la source réglementaire utilisée, et si possible un exemple chiffré reproductible.